Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué. Elle en dresse un bilan globalement positif mais a relevé certains manquements... Lire la suite
Historique
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxIndispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection...Source : www.cnil.fr
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Procédure lanceur d'alertes
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité exte...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...Source : www.vie-publique.fr
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Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de r...Source : www.cnil.fr
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Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...Source : www.weka.fr
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RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) d...Source : www.legisocial.fr
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santéL’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...Source : www.lemag-juridique.com
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Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...Source : www.infirmiers.com
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Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDConformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parleme...Source : open.lefebvre-dalloz.fr