Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le :
22/11/2023
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2023
Source : www.infirmiers.comMises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les territoires afin de faciliter l’accès aux soins pour les patients, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) font désormais partie du paysage de la médecine de ville... Lire la suite
Historique
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Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parleme...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com -
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance M...Source : www.ameli.fr -
RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un a...Source : www.euractiv.fr -
Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à am...Source : sante.gouv.fr -
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous...Source : www.cnil.fr -
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...Source : www.lemag-juridique.com -
Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...Source : www.infirmiers.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
CJUE : droits du patient
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...Source : www.actu-juridique.fr -
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com
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Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...Source : www.has-sante.fr -
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...Source : www.nextinpact.com