Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation aux résultats... Lire la suite
Historique
-
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com
-
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...Source : www.instaletliberal.fr
-
Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...Source : www.usine-digitale.fr
-
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santéLa grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...Source : www.ameli.fr
-
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com
-
Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...Source : www.ameli.fr
-
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...Source : www.cnil.fr
-
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...Source : www.infirmiers.com
-
Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...Source : www.vie-publique.fr
-
Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersUne question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...Source : www.infirmiers.com
-
Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr