Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
#RGPD
#CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023
#duréedeconservationsecteurmédicosocial
Historique
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
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A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
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Source : curia.europa.eu -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr -
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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