
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle... Lire la suite
Historique
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Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des sociétésLa commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit commercialCoup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
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Licenciement et convocation à l’entretien préalable : attention aux aléas de la Poste !
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetUn employeur peut-il se voir reprocher une irrégularité de procédure si la co...
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Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...Source : efl.businesscomm.fr
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Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...Source : www.lemag-juridique.com
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Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetCass. crim. 21-1-2025 n° 22-87.14 Une décision historique en matière de droi...