Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le :
23/05/2024
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PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-11.016, Publié au...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...Source : www.lemag-juridique.com -
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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