Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
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La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
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Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
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La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
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Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
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