Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le :
24/06/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comMardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences prévues par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre... Lire la suite
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
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Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
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Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
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Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
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