L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le :
17/10/2023
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Source : www.ameli.frFace notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de santé pour se consacrer à la prise en charge de leurs patients, ces derniers ont un rôle un jouer. Les bonnes pratiques individuelles des patients ont en effet un impact sur le bon fonctionnement du système collectif de santé... Lire la suite
Historique
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Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr -
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation déduit de l’article L. 1233-3, 4°, du Code du travail qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...Source : www.ameli.fr
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs co...Source : www.solutions-numeriques.com -
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com -
La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...Source : www.lemag-juridique.com -
Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr -
Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...Source : www.actusoins.com -
PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a ét...Source : www.weka.fr