Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
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Historique
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Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...Source : www.nextinpact.com -
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com -
Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Source : curia.europa.eu
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Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com -
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...Source : www.instaletliberal.fr -
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...Source : www.lemag-juridique.com -
Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...Source : www.usine-digitale.fr -
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santé
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Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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