DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le :
11/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLes géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles... Lire la suite
Historique
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Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obl...Source : www.vie-publique.fr
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Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit de la santé
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...Source : www.infirmiers.com -
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
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Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...Source : www.infirmiers.com -
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