Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le :
27/03/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comL'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctions contre les auteurs de violences faites aux soignants. Le texte étend notamment son champ d'application à l'ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux en ville... Lire la suite
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Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
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