Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le :
21/05/2024
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Source : www.aurep.comA compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imposables à l’IR dans la catégorie des BNC (CGI, art. 92-1) ; il ne peut en être autrement que dans l’hypothèse où un lien de subordination de l’associé à l’égard de la société dans laquelle il exerce son activité est mis en évidence... Lire la suite
Historique
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Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstance...Source : www.cnil.fr -
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santé
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
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Le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire nat...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
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Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr -
Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets...Source : www.actusoins.com -
Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...Source : www.infirmiers.com -
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques insp...Source : www.cnil.fr -
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com -
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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