Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
Publié le :
18/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation déduit de l’article L. 1233-3, 4°, du Code du travail que la cessation d’activité complète et définitive d’une entreprise constitue un motif économique justifiant un licenciement... Lire la suite
Historique
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
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Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr -
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
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Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...Source : www.ameli.fr -
L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
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Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com -
La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...Source : www.lemag-juridique.com -
Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr -
Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...Source : www.actusoins.com