PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
Publié le :
19/06/2024
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2024
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-11.016, Publié au bulletin
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Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...Source : www.legisocial.fr -
Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
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Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
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PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
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Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
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