Historique
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Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...Source : www.cnil.fr
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enre...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDL’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré...Source : fr.statista.com
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Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport s...Source : next.ink
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...Source : next.ink
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDepuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respec...Source : www.cnil.fr
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Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAvec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an...Source : www.cnil.fr
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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention préci...Source : www.cnil.fr
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Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAlors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la...Source : www.cnil.fr
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Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDEn soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives...Source : www.cnil.fr
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La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDMinimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des donnée...Source : www.cnil.fr
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...Source : www.vie-publique.fr
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstance...Source : www.cnil.fr
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Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr