Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le :
01/08/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils sont en arrêt en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d’indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr -
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la santé
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...Source : www.lamontagne.fr -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr -
Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...Source : www.infirmiers.com -
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr -
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport s...Source : next.ink -
L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com -
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr -
Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...Source : www.service-public.fr -
La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre...Source : www.actusoins.com -
Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...Source : next.ink