Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le :
23/05/2024
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2024
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Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com -
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...Source : www.lemag-juridique.com -
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr -
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du pers...Source : www.lemag-juridique.com -
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr -
Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com -
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...Source : www.juritravail.com -
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr