Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?

Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
Publications du cabinet

Jusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domicile aux salariés contraints de travailler à leur domicile, faute de local professionnel mis à disposition par l’employeur, ou lorsque ce dernier imposait le télétravail en dehors de tout accord.
Mais revirement (ou frémissement ?) dans un arrêt récent de la Cour de cassation (Soc., 19 mars 2025, n° 22-17.315), qui précise que :
« L’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité à ce titre dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ou qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail. »
Ce qui interpelle : l’évocation explicite du télétravail “convenu” comme pouvant ouvrir droit à une indemnité, même si l’employeur dispose par ailleurs de locaux.
Faut-il en déduire que le télétravail volontairement accepté – y compris dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte – ouvrirait désormais droit à une compensation financière pour l’occupation du domicile ? La prudence s’impose.
Il faudra attendre d’autres décisions pour confirmer (ou non) cette évolution. Mais une chose est sûre : l’articulation entre vie privée et vie professionnelle continue de redessiner les contours du contrat de travail à l’ère du télétravail.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Haut de page