Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
11/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr -
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
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Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
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Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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