La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Historique

• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• CJUE : droits du patient
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  
  Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  
  Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...
  Source : www.infirmiers.com
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• Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  
  La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...
  Source : www.has-sante.fr
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• Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  
  Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...
  Source : www.nextinpact.com
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• Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de spécialité : création d’un congé !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  
  Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Publications du cabinet / Droit des Institutions Sociales et Médico-sociales et des Services à la personne
  
  #RGPD #CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023 #duréedeconservationsecteurmédic...
  • Délibération de la commission CNIL
  • Matrice habilitation DMP
  • Référentiel DMP
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• A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  • bons_achats_et_cadeaux-6555e8e31d70e.jpg
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• Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  • Télécharger l'arrêt
  Source : curia.europa.eu
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• Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  
  L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...
  Source : www.infirmiers.com
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• MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  
  À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...
  Source : www.instaletliberal.fr
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• La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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