
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
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09
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...Source : www.infirmiers.com
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...Source : www.weka.fr
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré...Source : fr.statista.com
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr
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La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...Source : www.iledefrance.ars.sante.fr
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com
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Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les r...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com