Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
Historique
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com -
Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection de...Source : www.cnil.fr -
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr -
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...Source : www.infirmiers.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com -
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr -
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...Source : www.lemag-juridique.com -
La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr -
Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...Source : www.has-sante.fr