La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
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L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau... Lire la suite
Historique
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com -
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...Source : www.infirmiers.com -
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...Source : www.infirmiers.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com