Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le :
18/06/2024
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Source : www.ordre.pharmacien.frL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023, qui, notamment, étendait la période transitoire. À partir du 26 mai 2024, seuls les dispositifs médicaux pour lesquels les fabricants auront déposé une demande de certification européenne auprès d'un organisme notifié, ou ceux étant déjà conformes au règlement de 2017, pourront être mis sur le marché... Lire la suite
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Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
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Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxMise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr
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Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins li...Source : www.ameli.fr
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Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de vot...Source : www.service-public.fr
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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...Source : www.ordremk.fr
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