Droit des Institutions Sociales et Médico-sociales et des Services à la personne
En dehors de toute procédure contentieuse, pour une gestion juridique et responsable de votre entreprise, nous avons développé un abonnement conseil au cabinet pour vous assister et vous conseiller pour vous aider notamment :
- Contrats de prestations de services, contrats de séjour, règlement de fonctionnement, Charte de la Personne Agée (aides et soins à domicile, services d’aide et d’accompagnement SAAD, SPASAD, SSIAD, EHPAD, EHPA, Résidences Séniors),
- Conventions de partenariats avec les professionnels de santé et paramédical (libéraux, médecins, fournisseurs de matériels médicales, réseau de santé).
Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale, commerciale, civile telles que Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, juridictions d’appel et autres juridictions susceptibles de connaître de litiges en droit du travail, droit commercial et droit civil.
