Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

Historique

• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Professions libérales réglementées : du nouveau !
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  
  Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions...
  Source : www.weblex.fr
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• Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  
  Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...
  Source : www.cnil.fr
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• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  
  Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
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• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
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• Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  
  La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...
  Source : www.caducee.net
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• Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enre...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  
  Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
  Source : www.service-public.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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