Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr -
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu -
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr -
Mon épouse mérite une prime... parce que c’est mon épouse ?
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Publications du cabinetLa Cour de cassation dit non : la famille, c’est sacré, mais pas en matière d...
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr -
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr -
Forfait jours : une nullité n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans deux arrêts rendus le 11 mars 2025 (n° 23-19.669 et n° 24-10.452), la ch...
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Licenciement & licéité de la preuve : vers une nouvelle lecture des témoignages anonymes ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans un arrêt du 19 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-10.136), la chambre sociale...
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Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetJusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domic...
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Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Publications du cabinetUn rappel important de la CJUE à ne pas négliger : lorsqu’une filiale viole l...