Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le :
14/05/2024
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Source : www.info.gouv.frLe Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la santé
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...Source : www.vie-publique.fr -
Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...Source : www.aurep.com -
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstance...Source : www.cnil.fr -
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santé
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Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
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Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...Source : www.info.gouv.fr
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Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr -
Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
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Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...Source : www.infirmiers.com