Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Publié le :
05/02/2024
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2024
Source : www.alliancy.frL’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la CJUE le 14 décembre 2023 dont nul ne mesure encore la portée. La simple « crainte d’un potentiel usage abusif des données personnelles » ouvre droit à réparation d’un préjudice... Lire la suite
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
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Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
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L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
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