
TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Lire la suite
Historique
-
Mon épouse mérite une prime... parce que c’est mon épouse ?
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Publications du cabinetLa Cour de cassation dit non : la famille, c’est sacré, mais pas en matière d...
-
Forfait jours : une nullité n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans deux arrêts rendus le 11 mars 2025 (n° 23-19.669 et n° 24-10.452), la ch...
-
Licenciement & licéité de la preuve : vers une nouvelle lecture des témoignages anonymes ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans un arrêt du 19 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-10.136), la chambre sociale...
-
Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetJusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domic...
-
Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Publications du cabinetUn rappel important de la CJUE à ne pas négliger : lorsqu’une filiale viole l...
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com