Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
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2023
Source : www.cnil.frLe 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes... Lire la suite
Historique
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Source : curia.europa.eu -
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com -
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...Source : www.instaletliberal.fr -
Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...Source : www.usine-digitale.fr -
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santé
La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...Source : www.ameli.fr -
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com -
Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...Source : www.ameli.fr -
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...Source : www.cnil.fr
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...Source : www.lemag-juridique.com -
Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...Source : www.infirmiers.com -
Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...Source : www.vie-publique.fr -
Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...Source : www.infirmiers.com -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr -
Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr -
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
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