RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le :
11/12/2023
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2023
Source : www.euractiv.frLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un arrêt qui devrait faciliter l’imposition d’amendes en cas d’infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE... Lire la suite
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
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Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com -
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
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Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
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Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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CJUE : droits du patient
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Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
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Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
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Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
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Changement de spécialité : création d’un congé !
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Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
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