Historique
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API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous...Source : www.cnil.fr -
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...Source : www.lemag-juridique.com -
Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...Source : www.infirmiers.com -
Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont...Source : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
CJUE : droits du patient
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...Source : www.lemag-juridique.com -
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com -
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...Source : www.has-sante.fr -
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...Source : www.nextinpact.com -
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com -
Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
#RGPD #CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023 #duréedeconservationsecteurmédic... -
A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
