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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
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18/05/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
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L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
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17/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...
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Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le :
13/05/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
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11/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le :
09/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le :
05/05/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le :
03/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
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Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le :
02/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...
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Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
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29/04/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
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28/04/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
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26/04/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
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Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
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26/04/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
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22/04/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
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La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
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22/04/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de...