Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés... Lire la suite
Historique
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com -
L’histoire d’un vendredi en congé… et de quatre heures supplémentaires
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Imaginons Claire, ingénieure dans une société de conseil relevant de la conve... -
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com -
Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des co...Source : www.service-public.fr -
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Aide à domicile : pas de requalification du temps partiel modulé en temps plein pour non-respect des plages de non-disponibilité
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation (Soc., 10 sept. 2025, n° 24-14.473 FS-B, D. c/ Mutualité... -
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...Source : www.qiiro.eu -
Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...Source : www.novethic.fr -
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr -
Nouveau formulaire d’arrêt de travail : une vigilance accrue pour les employeurs et salariés
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er septembre 2025, tout arrêt de travail remis sur un ancien Cerfa... -
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com