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                            Publié le : 
                            28/03/2025
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                        Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
                                                Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetJusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domic...
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                        SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce 
                                                Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com
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                                                Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?
                                                Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Publications du cabinetUn rappel important de la CJUE à ne pas négliger : lorsqu’une filiale viole l...
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                        Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
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                        Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
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                        Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
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                                                Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Compte professionnel de prévention (C2P)
                                                Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr
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