Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le :
23/04/2021
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2021
Source : www.lesechos.frLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres à fermer. Il réclame une égalité de traitement avec les maisons de vente qui, elles, restent ouvertes... Lire la suite
Historique
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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