Grève des transports et droit du travail
Publié le :
06/03/2023
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Source : www.compta-online.comLes perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements sociaux occasionnent des retards répétés pour les salariés concernés. Ceci conduit, parfois, à une désorganisation de l'entreprise... Lire la suite
Historique
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr -
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr -
Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...Source : www.lemag-juridique.com -
Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu...Source : www.lemag-juridique.com -
Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...Source : www.actu-juridique.fr -
Grève des transports et droit du travail
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...Source : www.compta-online.com
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Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...Source : www.actu-juridique.fr -
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr -
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...Source : www.efl.fr -
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr