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                            Publié le : 
                            28/02/2023
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Historique
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                        Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
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                        L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
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                        Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI 
                                                Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
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                        Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
                                                Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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                        Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
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                        Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
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                        L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte 
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                        La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction 
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