Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Historique

• L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
  Lire la suite
• Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le ver...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement pour faute grave : un rappel sur la distinction entre insuffisance professionnelle et faute disciplinaire
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Publications du cabinet
  L’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la Cour d’appel de Paris (RG n° 20/02237) ht...
  Lire la suite
• Licenciement et convocation à l’entretien préalable : attention aux aléas de la Poste !
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Publications du cabinet
  Un employeur peut-il se voir reprocher une irrégularité de procédure si la co...
  Lire la suite
• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite