Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le :
16/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entrante) la reprise de son contrat de travail (ce qui prive le licenciement initial de l'entreprise sortante de tout effet), soit demander à l'entrepreneur sortant une indemnisation pour le préjudice subi... Lire la suite
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
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Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...Source : www.leclubdesjuristes.com -
25e Colloque annuel de l'AAPDS : La vie judiciaire d'un dossier
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
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La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...Source : www.qiiro.eu -
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
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Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
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En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’e...Source : www.lemag-juridique.com