Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com -
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr -
La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr