 
                    
                Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
                            Publié le : 
                            08/01/2025
                            08
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2025
                        
                        
                        C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées... Lire la suite
Historique
- 
                        Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
                                                Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
                                                Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
                                                Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesPar acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
                                                Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
                                                Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
                                                Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
                                                Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
- 
                        Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
                                                Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...Source : www.lemag-juridique.com














