-
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...
-
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...
-
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le :
01/07/2022
01
juillet
juil.
07
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le :
17/06/2022
17
juin
juin
06
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
-
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le :
26/05/2022
26
mai
mai
05
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...
-
TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autori...
-
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
-
Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
-
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le :
04/03/2022
04
mars
mars
03
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
-
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le :
24/02/2022
24
février
févr.
02
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
-
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le :
04/02/2022
04
février
févr.
02
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
-
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le :
28/01/2022
28
janvier
janv.
01
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
-
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Publié le :
17/12/2021
17
décembre
déc.
12
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
-
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
-
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...