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                            Publié le : 
                            24/03/2020
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                                                Source : www.service-public.frAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr... Lire la suite
Historique
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                        Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
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                        Les avantages de la rupture conventionnelle
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                        Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
                                                Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
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                        Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
                                                Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...Source : www.chefdentreprise.com
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                        Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
                                                Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
                                                Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr
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                        Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
                                                Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com
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                        Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
                                                Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr
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                        Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
                                                Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
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                        La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
                                                Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr
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                        Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
                                                Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr
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                        Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
                                                Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
                                                Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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                        Quid du licenciement économique
                                                Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
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                        Le « titre mobilité » 
                                                Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr














