Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois

Historique

• Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit de la santé
  
  Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition d...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...
  Source : www.legisocial.fr
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• Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...
  Source : www.ordremk.fr
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• Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
  Source : www.juritravail.com
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• Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas3_plus_dun_an_apres_expiration_report.jpg
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• Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas2_plus_dun_an_avant_expiration_report.jpg
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• Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas-1-report-cp-maladie-moins-d-un-an.jpg
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• Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...
  Source : www.aurep.com
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• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstance...
  Source : www.cnil.fr
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