Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’il doit bénéficier au cours de chaque semaine civile (du lundi 0 h au dimanche 24 h) d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
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Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des sta...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble de...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
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Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
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L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...Source : www.weblex.fr -
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
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Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...Source : www.weblex.fr -
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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