Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le :
23/05/2024
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition d...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...Source : www.legisocial.fr -
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...Source : www.ordremk.fr -
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com -
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...Source : www.vie-publique.fr -
Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...Source : www.lemag-juridique.com