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Nouveau formulaire d’arrêt de travail : une vigilance accrue pour les employeurs et salariés

Nouveau formulaire d’arrêt de travail : une vigilance accrue pour les employeurs et salariés

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Salariés

Depuis le 1er septembre 2025, tout arrêt de travail remis sur un ancien Cerfa papier, un scan ou une photocopie est automatiquement rejeté par l’Assurance Maladie.

Seuls sont désormais recevables :
  • les arrêts dématérialisés (télétransmis via Amelipro),
  • ou les arrêts papier établis sur le nouveau Cerfa sécurisé, doté de 7 dispositifs d’authentification (hologramme, encre magnétique, numérotation unique, etc.).
Conséquences pratiques :
  • Pour le salarié : un document non conforme = absence injustifiée + perte d’indemnités journalières et du maintien de salaire.
  • Pour l’employeur : un maintien de salaire sans justificatif valable peut être contesté par l’URSSAF ou devant le Conseil de prud’hommes.
Mes recommandations :
  • Mettre à jour les procédures internes RH/paie,
  • Sensibiliser les salariés sur l’importance d’utiliser le bon formulaire,
  • Vérifier systématiquement la conformité des arrêts papier reçus.
La lutte contre la fraude aux arrêts maladie est désormais une priorité affichée de l’Assurance Maladie. Cette réforme impose aux entreprises et à leurs collaborateurs une rigueur accrue dans la gestion administrative des absences.
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