 
                    
                Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
                            Publié le : 
                            24/01/2023
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                                                Source : www.lemondeduchiffre.frParmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés... Lire la suite
Historique
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                        Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
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                        Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
                                                Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésSaisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
                                                Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI 
                                                Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
                                                Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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                        Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
                                                Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
                                                Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
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                                                Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...Source : www.efl.fr
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                        Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
                                                Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr
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                        Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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